1.Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès au site https://lestresorsdowka.fr (ci-après « le Site ») et son utilisation par toute personne qui le consulte (ci-après « l'Utilisateur »).

Le Site propose la consultation d'un catalogue d'accessoires pour chats, un espace éditorial (guides, articles, comparatifs), un service de suivi de commande et la possibilité de passer commande en ligne.

Toute consultation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'y adhère pas est invité à ne pas utiliser le Site.

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site.

2.Articulation avec les Conditions Générales de Vente

Les présentes CGU régissent l'utilisation du Site. Elles ne régissent pas les ventes.

Toute commande passée sur le Site est exclusivement régie par les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), qui déterminent seules les conditions de commande, de prix, de paiement, de livraison, de rétractation et de garantie.

3.Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu et à toute heure, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, logiciel, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur.

La création d'un compte n'est pas nécessaire pour consulter le Site, parcourir le catalogue, lire les articles du blog, passer une commande ou suivre l'acheminement d'un colis. La commande peut être passée en tant qu'invité, et le suivi de colis s'effectue depuis la page de suivi à l'aide d'une adresse e-mail et d'un numéro de commande, sans inscription.

L'Utilisateur doit disposer de la capacité juridique de contracter. Les mineurs ne peuvent utiliser les fonctionnalités de commande que sous la responsabilité du titulaire de l'autorité parentale.

4.Compte client

L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, créer un compte client afin de retrouver l'historique de ses commandes et d'enregistrer ses adresses de livraison.

Lors de la création du compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes, et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il en informe l'Éditeur sans délai.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par e-mail à contact@lestresorsdowka.fr. La suppression est effective dans les meilleurs délais, sous réserve de la conservation des données nécessaires au respect des obligations légales de l'Éditeur, notamment comptables.

5.Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme aux présentes CGU, à l'ordre public et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :

• Toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes de l'Éditeur ou de son hébergeur ;
• Tout détournement des ressources techniques du Site ;
• Toute action générant une charge disproportionnée sur les infrastructures, notamment l'extraction automatisée massive de contenus ou de données (aspiration, scraping) ;
• Toute atteinte aux mesures de sécurité du Site ;
• Toute action portant atteinte aux droits ou aux intérêts de l'Éditeur ou des autres Utilisateurs.

En cas de manquement caractérisé, l'Éditeur se réserve le droit de restreindre l'accès au Site ou de désactiver le compte concerné, sans préjudice des voies de droit dont il dispose. Cette mesure est sans effet sur les commandes déjà validées, qui restent régies par les CGV.

6.Gestion et disponibilité du site

Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur peut à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour ;
• Retirer tout contenu susceptible de perturber le fonctionnement du Site ou de contrevenir à la législation applicable ;
• Faire évoluer les fonctionnalités et l'architecture du Site.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site, sans y être tenu par une obligation de résultat. Aucun dysfonctionnement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, d'une défaillance du réseau Internet ou d'une intervention de l'hébergeur n'engage sa responsabilité.

7.Avis et contenus publiés par les Utilisateurs

Le Site permet aux clients de publier des avis sur les produits achetés. Les modalités de collecte, de contrôle et de publication de ces avis sont décrites à l'article 12 des Conditions Générales de Vente, conformément à l'article L111-7-2 du Code de la consommation.

En publiant un avis, un commentaire ou une photographie, l'Utilisateur garantit qu'il en détient les droits et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Il concède à l'Éditeur une licence gratuite et non exclusive de reproduction et de représentation de ce contenu, sur le Site et ses supports de communication, pour la durée de mise en ligne du produit concerné.

L'Éditeur se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout contenu comportant des propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires, des données personnelles de tiers, un contenu manifestement sans rapport avec le produit, ou émanant d'un concurrent.

Tout contenu jugé illicite peut être signalé à contact@lestresorsdowka.fr, en précisant l'emplacement du contenu et le motif du signalement.

8.Propriété intellectuelle

La marque « Les Trésors d'Owka », les logotypes, signes distinctifs, ainsi que l'ensemble des contenus du Site — textes rédactionnels, articles de blog, guides d'achat, fiches produit, photographies, illustrations, vidéos, structures de pages et bases de données — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L'Éditeur en est propriétaire ou détient les droits d'usage nécessaires à leur exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou extraction, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La citation courte d'un extrait, accompagnée d'un lien vers la page source et de la mention de la marque, reste possible dans les conditions prévues à l'article L122-5 du même code.

9.Liens hypertextes

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur quitte le Site. L'Éditeur ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites et ne répond ni de leur disponibilité, ni de leur contenu, ni des pratiques de leurs éditeurs.

9.2 Liens entrants

La création d'un lien hypertexte pointant vers le Site est libre et ne requiert aucune autorisation préalable, y compris vers une page intérieure (page produit, collection, article de blog).

L'Éditeur se réserve toutefois le droit de demander le retrait d'un lien qui :

• Afficherait le contenu du Site dans un cadre (framing) ou par toute technique dissimulant son origine ;
• Laisserait supposer un partenariat, une affiliation ou une approbation inexistants ;
• Serait établi depuis un site au contenu illicite, ou de nature à porter atteinte à l'image de l'Éditeur.

10.Données personnelles

Le Site assure une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable de traitement est AK WEB DEVELOPMENT, dont les coordonnées figurent en tête des présentes.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s'exercent par e-mail à contact@lestresorsdowka.fr ou via le formulaire de contact.

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.

L'ensemble des informations relatives aux finalités, aux destinataires et aux durées de conservation figure dans la Politique de confidentialité.

11.Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur le Site, des cookies et technologies similaires peuvent être déposés sur le terminal de l'Utilisateur. Ils se répartissent en quatre catégories :

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et à la directive ePrivacy, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil du consentement préalable de l'Utilisateur, exprimé via le bandeau affiché lors de la première visite.

L'Utilisateur peut accepter, refuser ou retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu'il l'a donné, depuis le module de gestion des préférences accessible sur le Site, ou via les réglages de son navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'empêche ni la navigation, ni la consultation des articles, ni la passation d'une commande.

Le consentement est conservé pour une durée maximale de treize (13) mois, au terme de laquelle il est à nouveau sollicité.

12.Responsabilité

L'Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

12.1 Contenus éditoriaux

Les articles, guides d'achat et conseils publiés dans l'espace éditorial du Site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un avis vétérinaire, ni un diagnostic, ni une prescription, et ne se substituent pas à la consultation d'un professionnel de santé animale. L'Éditeur ne garantit pas leur exhaustivité et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment.

12.2 Informations produit

12.3 Sécurité des accès

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurité du terminal qu'il utilise pour accéder au Site. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage subi par ce terminal du fait de la connexion au Site.

13.Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Cette faculté de modification est sans effet sur les commandes déjà passées : celles-ci demeurent régies par les CGV en vigueur à la date de leur validation.

14.Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I », l'Utilisateur consommateur résidant dans un autre État conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices du droit de son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à adresser une réclamation écrite préalable à l'Éditeur. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné, dans les conditions détaillées à l'article 18 des Conditions Générales de Vente.

À défaut de résolution amiable :

• Utilisateurs consommateurs : les juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
• Utilisateurs professionnels : le Tribunal de commerce de Colmar est seul compétent.

15.Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

E-mail : contact@lestresorsdowka.fr
Formulaire : lestresorsdowka.fr/pages/contact
Courrier : AK WEB DEVELOPMENT — Les Trésors d'Owka, 3 Biberacker-Weg, 68000 Colmar, France

Toute demande reçoit une réponse sous soixante-douze (72) heures ouvrées.

Conditions Générales d'Utilisation — Les Trésors d'Owka
AK WEB DEVELOPMENT · SIRET 988 386 744 00011 · Colmar
Version du 31 août 2026