Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — lestresorsdowka.fr
Mise à jour : 11/05/2025
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») encadrent l'utilisation
des services en ligne proposés sur le site https://lestresorsdowka.fr (le « Site »),
édité par :
AK WEB DEVELOPMENT — Les Trésors d'Owka
KARCHER Alexandre, Entrepreneur Individuel
3 Biberacker-Weg — 68000 Colmar
SIRET : 988 386 744 00011
E-mail : contact@lestresorsdowka.fr
(ci-après l'« Éditeur »)
Les CGU s'appliquent à toute personne utilisant le Site (l'« Utilisateur ») et sont
accessibles à la rubrique « CGU ».
Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu
des présentes CGU.
2. ACCÈS AU SITE
Le Site propose les services suivants : vente en ligne d'accessoires pour chats.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès
à Internet. Tous les frais d'accès (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la
charge de l'Utilisateur.
L'Utilisateur qui n'a pas créé de compte n'a pas accès aux services réservés
(passation et suivi des commandes, historique). Pour y accéder, il doit créer un
compte en fournissant des informations sincères et exactes.
Tout Utilisateur inscrit peut solliciter sa désinscription depuis son espace personnel.
Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement
du Site n'engage pas la responsabilité de l'Éditeur.
L'Utilisateur peut contacter l'Éditeur par e-mail à : contact@lestresorsdowka.fr
3. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site ;
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou
contrevenir aux lois applicables ;
- Suspendre le Site pour procéder à des mises à jour.
4. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles
dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE
2016/679).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression,
d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, exercé par e-mail à :
contact@lestresorsdowka.fr
Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles sont
accessibles dans la Politique de Confidentialité du Site, disponible à la rubrique
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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sons, vidéos…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle
et sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur et de ses partenaires.
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reproduction, publication ou copie des contenus du Site. Toute utilisation à des fins
commerciales ou publicitaires est strictement interdite.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de tout ou partie de
ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par l'article L.335-2 et suivants
du Code de la propriété intellectuelle.
6. RESPONSABILITÉ
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de l'article 1218 du Code civil.
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sans valeur contractuelle. L'Éditeur ne garantit pas que le Site soit exempt de
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à l'utilisation de ses identifiants.
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malveillante ou contraire aux CGU et aux lois applicables. L'Éditeur se réserve
le droit de désactiver tout compte en cas d'usage fautif ou abusif, notamment en cas
de :
- Intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes de l'Éditeur ;
- Détournement des ressources système du Site ;
- Actions provoquant une charge disproportionnée sur les infrastructures ;
- Atteintes aux mesures de sécurité du Site ;
- Actions portant atteinte aux droits et intérêts de l'Éditeur ou des autres
Utilisateurs.
7. LIENS HYPERTEXTES
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l'Utilisateur quitte le Site https://lestresorsdowka.fr. L'Éditeur n'est pas
responsable du contenu des pages externes ainsi accessibles.
La mise en place par l'Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du Site
est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par
e-mail à : contact@lestresorsdowka.fr
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à se justifier. Toute
autorisation accordée est temporaire et peut être retirée à tout moment.
8. COOKIES
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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique aux présentes CGU.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige, les tribunaux suivants seront
compétents :
- Pour les Utilisateurs consommateurs : les juridictions territorialement compétentes
en vertu du Code de procédure civile. L'Utilisateur consommateur peut également
saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat
ou de la survenance du fait dommageable.
- Pour les Utilisateurs professionnels : le Tribunal de Commerce de Colmar sera
seul compétent.
10. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU :
E-mail : contact@lestresorsdowka.fr
Adresse : AK WEB DEVELOPMENT — Les Trésors d'Owka
3 Biberacker-Weg — 68000 Colmar — France