Politique de retour et de reboursement
Politique de retour et de remboursement
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur au sens du droit de la consommation dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Un formulaire-type de rétractation est fourni à cette fin en Annexe 1 des présentes.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du bon état des articles renvoyés, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RETRACTION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://breathea.fr, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de :
AK WEB DEVELOPMENT EI
3 CHEMIN BIBERACKER-WEG
68000 Colmar
akwebdev68@gmail.com
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :
Commandé le ....... / Reçu le .........
Numéro de la commande : ...........................................................
Nom du Client : ...........................................................................
Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : .................................